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Association loi 1901 Verifiee

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE SECHERESSE 86 (ADS86)

86240 Fontaine-le-Comte

Objet social

information et assistance des sinistrés des sécheresses dans le cadre de dégâts causés à leur ouvrage immobilier, intervient auprès des pouvoirs publics au côté des communes concernées pour obtenir la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en regroupant les victimes des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, rassembler et coordonner les actions en vue d'obtenir la parution d'un arrêté de catastrophe naturelle et la réparation des dommages en entreprenant toutes les actions permettant d'atteindre les buts de l'association y compris devant les juridictions administrative, civile ou pénale

Informations legales

Code objet social019030
Numero WALDECW863004451
Ancien numero0863012874
Numero SIRETInconnu
Code site gestionnaire863P
Date de depot en Prefecture27-08-2004
Date derniere declaration20-12-2022
Date publication JO18-09-2004
Groupement Association simple

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